Tirage au sort / Jurés d'assises 2020

Conformément aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées à siéger au jury d’assises en qualité de jurés pour l’année 2020.

Ce tirage au sort des jurés, par voie électronique, aura lieu le vendredi 7 juin 2019 à 11h au service population (Hôtel de ville, 4 rue de la Mairie).

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