ORDRE DU JOUR

 

I - Compte rendu des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales)

 

Décision 24 : adoption des tarifs pour le récital du 30 septembre 2017.

Décision 25 : avenant n°1 – marché de travaux pour le remplacement des menuiseries de l’école de musique du Terral.

Décision 26 : achat de 2 véhicules électriques et reprise des anciens.

Décision 27 : marché de maîtrise d’œuvre pour la construction et l’aménagement d’un espace dédié aux activités périscolaires sur le site scolaire Louise Michel.

 

II - Délibérations

Ressources Humaines

  1. Modification tableau des effectifs
  2. Création d’un emploi d’agent de surveillance de la voie publique

Finances

  1. Attribution d’une subvention à la maison médicale
  1. Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
  2. Attribution de compensations définitives pour l’exercice 2017
  3. Autorisations de programme et crédits de paiement (rénovation de la salle des Granges)
  4. Adoption de la décision budgétaire modificative n°1
  5. Attribution d’un fonds de concours

Urbanisme

  1. Dénomination impasse de la Mosson
  2. Avenant n°1 à la convention avec ASF relative au rétablissement de communications – Voie nouvelle entre le rond-point de l’Europe et la ZAC Marcel Dassault

Affaires scolaires

  1. Subventions aux coopératives scolaires pour l’organisation de sorties et séjours scolaires

Culture

  1. Convention annuelle du schéma départemental d’enseignement musical
  2. Règlement intérieur du domaine du Terral
  3. Attribution d’une subvention à l’association l’Ouvre-Boîtes

 

III - Informations et Débats

Questions écrites / Questions orales