ORDRE DU JOUR
I - Compte rendu des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision 24 : adoption des tarifs pour le récital du 30 septembre 2017.
Décision 25 : avenant n°1 – marché de travaux pour le remplacement des menuiseries de l’école de musique du Terral.
Décision 26 : achat de 2 véhicules électriques et reprise des anciens.
Décision 27 : marché de maîtrise d’œuvre pour la construction et l’aménagement d’un espace dédié aux activités périscolaires sur le site scolaire Louise Michel.
II - Délibérations
Ressources Humaines
- Modification tableau des effectifs
- Création d’un emploi d’agent de surveillance de la voie publique
Finances
- Attribution d’une subvention à la maison médicale
- Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
- Attribution de compensations définitives pour l’exercice 2017
- Autorisations de programme et crédits de paiement (rénovation de la salle des Granges)
- Adoption de la décision budgétaire modificative n°1
- Attribution d’un fonds de concours
Urbanisme
- Dénomination impasse de la Mosson
- Avenant n°1 à la convention avec ASF relative au rétablissement de communications – Voie nouvelle entre le rond-point de l’Europe et la ZAC Marcel Dassault
Affaires scolaires
- Subventions aux coopératives scolaires pour l’organisation de sorties et séjours scolaires
Culture
- Convention annuelle du schéma départemental d’enseignement musical
- Règlement intérieur du domaine du Terral
- Attribution d’une subvention à l’association l’Ouvre-Boîtes
III - Informations et Débats
Questions écrites / Questions orales
