Poursuite de la lutte contre la cabanisation

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Le 26 mars 2024, le Conseil Municipal a confirmé l’engagement de la commune dans la démarche de lutte contre la cabanisation.

Le 26 mars 2024, le Conseil Municipal a confirmé l’engagement de la commune dans la démarche de lutte contre la cabanisation et a validé l’adhésion à la charte départementale de lutte contre la cabanisation.

L’objectif est de protéger notre territoire par diverses actions en exerçant une vigilance constante sur les zones naturelles et agricoles de la commune. Pour ce faire deux agents assermentés de la ville ont la possibilité d’intervenir rapidement par des visites sur site et des procès-verbaux d’infraction transmis sans délai au Procureur de la République qui suit rigoureusement ces dossiers. La ville agit par ailleurs étroitement avec les services de l’État (la DDTM) sur cette problématique.

Des astreintes pénales mais également administratives (avec une procédure menée directement par le Maire et dont les pénalités financières reviennent directement à la commune) sont potentiellement engagées afin d’obtenir la remise en état des terrains occupés illégalement par des constructions en dur, des caravanes, des déchets, des matériaux divers, etc.


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