Conseil municipal du mercredi 14 octobre 2020

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Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 14 octobre 2020 à 18h30 à la salle des Granges. Consultez l'ordre du jour complet.

I- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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II - Compte rendu des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales)

  • D27-2020 : Tarif pour l’occupation précaire d’un terrain communal par les gens du voyage

  • D28-2020 : Préemption parcelle cadastrée AC60
  • D29-2020 : Demande de subventions à la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée au titre des lieux structurants pour le théâtre du Chai du Terral et le festival des arts de la rue
  • D30-2020 : Contrat d’audit financier et sociale de la Mairie de Saint-Jean-de-Védas

III- Délibérations

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Administration
1. Modification du tableau des effectifs
2. Création d’un emploi contractuel de graphiste/Chargé(e) de communication catégorie B
3. Création d’un emploi contractuel de régisseur lumière/régisseur adjoint au théâtre du Chai du Terral
4. Formation des élus

Municipalité
5. Règlement intérieur du Conseil Municipal
6. Création de commissions extra-municipales
7. Création d’une commission communale pour l’accessibilité

Vie associative
8. Subvention de projets 2020 aux associations de la commune
9. Subvention de fonctionnement 2020 aux associations de la commune

IV- Informations diverses - Questions orales / écrites

À télécharger

Registre des décisions

Contact

Secrétariat des élus

4 rue de la Mairie
34430Saint-Jean-de-Védas
Horaires

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