ORDRE DU JOUR

 

I- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

 

II- Compte rendu des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales)

  • Décision n°30-2018 : Marché de service. M2018-13 : Assurance dommages ouvrage salle des Granges

 

III- Délibérations

Administration

  1. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission
  2. Vacance d’un poste d’adjoint au maire et modalités d’élections d’un nouvel adjoint au maire
  3. Election d’un 5ème adjoint au maire
  4. Fixation des indemnités de fonctions des titulaires des mandats locaux
  5. Modification de la composition des commissions municipales

Ressources Humaines

  1. Modification du tableau des effectifs                                                  
  2. Mise en place d’une indemnité de régie dans le cadre du régime indemnitaire de fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RFSEEP)

Finances

  1. Transfert de biens nécessaires à l’exercice des compétences de Montpellier Méditerranée Métropole concernant le transfert des compétences
  2. Autorisation de programme et crédits de paiements : Rénovation de la salle des Granges
  3. Adoption de la décision budgétaire modificative n°1
  4. Commission d’évaluation des transferts de charges de Montpellier Méditerranée Métropole : adoption du rapport
  5. Attributions de compensation 2018 définitives suite à la CLETC du 27 Septembre 2018
  6. Subventions aux coopératives scolaires pour l’organisation de sorties et séjours scolaires

Enfance - Jeunesse

  1. Modification du règlement intérieur de l’ALSH municipal « Les Garrigues »

Travaux – projets

  1. Création d’un complexe municipal comprenant une grande salle polyvalente et une halle gymnique : lancement de l’opération ; approbation du programme, du planning et du budget de l’opération ; autorisation de lancement du concours de maîtrise d’œuvre

Urbanisme

  1. Projet d’extension des locaux de la gendarmerie
  2. Signature d’un bail emphytéotique avec le conservatoire d’espaces naturels du Languedoc Roussillon – Parcelle AE04
  3. Vente d’une bande de terrain d’environ 198 m² pour un projet de 26 logements sociaux à « Un toit pour tous »
  4. Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’exercice 2017

Aide aux communes sinistrées de l’Aude

  1. Subvention exceptionnelle au département de l’Aude suite aux inondations

 

IV- Informations et Débats

  • 2 points d’information divers :
    - Subventions reçues / Demandes diverses
    - Dématérialisation des conseils municipaux