Le Maire de la commune de Saint Jean de Védas
Vu le code des communes et notamment les articles L122 (27-28-29)
et L131 (1-2-3) considérant qu’il incombe à l’autorité
Municipale d’assurer le bon ordre, la sécurité
et la salubrité dans le parc du Terral, de veiller au respect
et à la conservation de ces lieux en bon état, ainsi
que d’en assurer une jouissance aux utilisateurs.
Article
1 :
L’accès du parc est interdit à toutes personnes
susceptibles par ses agissements d’attenter à la décence,
de troubler la tranquillité des lieux, ou d’importuner
le public de quelques façons que ce soit.
Article 2 :
La circulation des véhicules de toutes sortes est interdite,
à l’exception des voitures d’enfants, de malades
ou de handicapés, des véhicules à deux roues
conduites à la main, des véhicules de services autorisés
lors de manifestation.
Article 3 : Sont interdits
Les feux pour quelque motif que ce soit,
Les jets d’ordures, papiers, débris, ou objets quelconques
en dehors des récipients prévus à cet effet,
Les jeux de ballon, en dehors des aires réservées
à cet effet,
Il est interdit de s’allonger sur les bancs publics,
Il est également interdit de marcher, de s’asseoir,
ou de s’allonger sur les pelouses et les massifs, de monter
aux arbres et d’une façon générale de
porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’état
des lieux,
Il est strictement interdit de se baigner dans le bassin,
Il est interdit de franchir toute barrière de protection
des plantations ou espaces sensibles.
Article 4 : commerce, industrie, publicité
À moins d’autorisation spéciale de l’Administration
Municipale sont interdits à l’intérieur ou aux
entrées du parc, la vente ou le louage d’objets divers,
la publicité sous quelque forme que ce soit.
Article 5 : activités
À l’intérieur de parc, il est interdit de se
livrer à toute activité de nature à nuire à
la sécurité des promeneurs, ou à la qualité
de l’environnement.
Article 6 : animaux
Il est interdit d’introduire dans le parc, des animaux non
tenus en laisse.
Leur présence ne devra pas attenter à la propreté
des lieux.
L’accès des aires de jeux et bacs à sable est
strictement interdit aux animaux.
Article 7 :
Toutes les dispositions contraires à cet arrêté
sont abrogées.
Article 8 :
Monsieur le Secrétaire de la Mairie de Saint Jean de Védas,
le Chef de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Saint Georges d’Orques, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Saint Jean de Védas, le 24 avril
1991
Le Maire,
Isabelle GUIRAUD |